Contrat de formation professionnel

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B N’ BEAUTY,
CENTRE COMMERCIAL LA SOURCE,
97224 DUCOS
Numéro Siret 50890924900064
Numéro de déclaration 02973110997


CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Article L.6353-3 du Code du travail)

Entre les soussignés :
B N’ BEAUTY

Ci-après désigné : Centre de formation

ET

NOM : ...
PRENOM :... Adresse : ...
Mail : ... Port :... | Fixe : ...

Ci-après désigné(e) : le stagiaire

Est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l’article L. 6313-1 à L. 6353-7 du Code du travail.

Article 1 : Objet En exécution du présent contrat, l’organisme s’engage à organiser l’action de formation intitulée :
...

Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’acquisition de connaissances prévue par l’article L.6313-11 du code du travail.
Elle a pour objectif la maîtrise de la méthode de :
L’action de formation aura pour but également de mettre en situation le stagiaire ainsi que l’explication des produits mis à sa disposition.
A l’issue de la formation une attestation de suivi des cours sera délivrée au stagiaire.
Sa durée est fixée à 35h.
Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.

Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaires avant l’entrée en formation Aucune connaissance théorique particulière n’est nécessaire à la réalisation de ce stage. Il est par contre indispensable de posséder de bonnes aptitudes manuelles.

Article 4 : Organisation de l’action de formation
L’action de formation aura lieu du ... au ...
(du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h)
Elle est organisée pour un effectif maximum de 6 stagiaires.
Elle sera organisée par un professionnel technique.
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle des connaissances, sont les suivants :
– travaux pratiques sur modèles réels fournis par la stagiaire et sur la stagiaire elle-même.
Les conditions détaillées figurent en annexe du présent contrat.
Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation sont indiquées ci-dessous :
Jessica BERTHOLO – Technicienne de beauté

Article 4.1 : Lieu de formation – cours pratiques
Elle se déroulera dans les locaux du centre de formation
...

Article 5 : Délais de rétraction
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Article 6 : Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est fixé à ...€.
Les modalités de paiement de la somme incombant au stagiaire sont les suivantes :

... de ...€ le ... sur le site Internet,

Après un délai de rétractation mentionné à l’Article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 30 % du total de la formation.
Le paiement du solde à la charge du stagiaire, se fait le premier jour de formation. En cas d’annulation de l’inscription sans motif valable, l’acompte est conservé.

Article 7 : Interruption de stage
En cas de cessation anticipé de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeur dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

• Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par site de force majeur dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

• Aucun remboursement ne pourra être réclamé par le stagiaire, le report de la somme déjà réglée est néanmoins possible, sur une autre formation dans un délai de 6 mois.

Article 8 : Cas de différent
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le recourt judiciaire sera la seule procédure compétente pour régler le litige.


Fait en double exemplaire a DUCOS, le ...


Pour le stagiaire ... Signé électroniquement le ... à ... sur https://formations.bnbeauty.fr/contrat-de-formation-professionnel/

Pour l’organisme B N' Beauty